Le Centre d’expertise Juridique et Sociale pour les Huissiers de Justice, en abrégé SAM-TES (Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij – Travailler Ensemble pour une Société plus juste) est un fait. Entre-temps, l’asbl en formation a signé un accord de coopération avec la Chambre Nationale des huissiers de justice contenant des accords spécifiques sur les objectifs, le financement et la répartition de tâches et missions.
Jan De Meuter, l’inspirateur et l’architecte de TES, a signé pour le centre d’expertise flambant neuf, qui est axé sur la professionnalisation de l’office. Les défis sont nombreux et divers. On ne s’est d’ailleurs pas lancé à la légère. La grossesse de TES était longue et compliquée. Le cadre pour l’établissement du centre a été esquissé pour la première fois dans le rapport du Conseil permanent de 2011-2012, approuvé par le Conseil permanent du 27 septembre 2012 et approuvé par l’Assemblée générale du 27 octobre 2012. Le 23 mai 2013, une réunion d’installation a eu lieu. Celle-ci a été discutée et approuvée sans remarques au Conseil permanent du 20 juin 2013. Finalement, le Comité de direction a approuvé à l’unanimité la note de vision le 22 avril 2014. SAM est enfin prêt pour démarrer.
Les statuts de TES stipulent les prochains objectifs :
- Définir le profil professionnel de l’huissier de justice à l’égard de l’ordre judiciaire, la société et le monde politique, en vue d’améliorer le corps en tenant compte de la vision et l’objectif des acteurs dans le débat social (des organisations de consommateurs, associations contre la pauvreté, médiateurs de dettes) ;
- Analyser et rapporter le rôle financier et économique de l’huissier de justice par rapport à la société ;
- Développer un centre d’expertise et d’éducation afin d’assembler, de distribuer et de valoriser les connaissances, informations et l’expérience, et qui peut servir comme espace pour des formations, séminaires, congrès, etc.
- La préparation, le conseil, la coordination et l’exécution de la politique et des décisions des organes de la Chambre Nationale des huissiers de justice sur le plan administratif, du contenu et de la logistique ;
- L’exécution des tâches qui lui sont confiées par les organes de la Chambre Nationale des huissiers de justice;
- Offrir un service et soutien optimal à tous les huissiers de justice et candidats-huissiers de justice dans l’exécution de leur profession dans tous ses aspects (opérationnel, éducation et connaissances, TIC, finances, etc.);
- Offrir un forum de discussion, une plate-forme de rencontre et d’échange où toutes les parties concernées et groupes d’intérêt peuvent s’associer et contribuer au futur de la profession tout en sauvegardant leur individualité.
- Établir un centre de médiation pour les citoyens, le cas échéant ensemble avec des autres professions juridiques, en ce qui concerne l’exécution journalière de la profession d’huissier de justice;
- Développer une stratégie de communication ainsi qu’une communication proactives et positives par rapport au rôle de l’huissier de justice socialement responsable dans le monde d’aujourd’hui et demain.
Les objectifs statutaires de TES sont entièrement appuyés sur la note de vision approuvée par le Comité de direction de la CNHB.
Afin de réaliser ces objectifs, les prochains départements sont établis au sein de TES :
- un centre d’expertise et un service juridique,
- un centre d’expertise financière,
- un centre technique, et
- un centre de communication.
En outre, la Chambre Nationale lui a confié la tâche d’organiser un forum permanent où les divers acteurs et les groupes d’intérêt peuvent faire leur contribution.
En vue du financement des tâches qui lui ont été confiées, la Chambre Nationale a attribué une rémunération de 1.000.000,00 euros l’an à TES.
S’il s’avère des comptes annuels de TES que l’association a réalisé un bénéfice, TES s’engage à verser le bénéfice accordé après taxes à la Chambre Nationale avec l’autorisation explicite de l’auditeur
Finalement, après une éventuelle dissolution-liquidation, l’actif net sera transmis à la Chambre Nationale.