Les huissiers de justice tiennent compte des droits et des obligations de toutes les parties. De plus, nous devons également tenir compte des délais légaux. Un exercice d'équilibre, rendu compliqué par le coronavirus. Voilà pourquoi les huissiers de justice ont également pris de nouvelles mesures afin d’empêcher la propagation du COVID-19. Le groupe Modero a déjà mis en œuvre les directives suivantes. D'autres études d’huissiers de justice ont pris des mesures similaires. La situation change toutes les heures. Nous vous tiendrons informés des recommandations complémentaires des autorités compétentes. 

1. Loi d’urgence

Modero reste dépendant de ses clients et doit tenir compte des délais légaux obligatoires qui garantissent que la partie requérante ne perde aucun droit ultérieurement.

Par conséquent, Modero appelle les autorités à promulguer une loi d'urgence. Ainsi, l'exécution de nos actes officiels pourra être temporairement suspendue sans expiration des délais. De cette façon, nous pouvons garantir en permanence la sécurité juridique de toutes les parties concernées.

2. Exécution des activités officielles

Nous réduisons certaines activités et nous misons encore plus sur la médiation afin de trouver une solution :

  • les actes ordinaires continuent (citations, significations, etc.);
  • les exécutions à l’amiable continuent, mais aucun nouveau jour de vente n'est prévu avant le 10 avril;
  • les nouvelles exécutions sont arrêtées;
  • litiges locatifs: nous misons encore plus sur la médiation entre les locataires et propriétaires afin de parvenir à de nouveaux compromis, nous redirigeons les personnes dans le besoin vers les autorités les plus appropriées;
  • les nouvelles citations ne sont introduites que pour des audiences postérieures au 4 mai;
  • la signification électronique sera utilisée dans la mesure du possible.

3. Mesures spécifiques pour les secteurs atteint

Spécifiquement pour les secteurs atteint (notamment l’Horeca), nous appliquerons les mesures suivantes :

  • toute forme d’exécution (forcée ou amiable) est suspendue avec effet immédiat;
  • les plans d’apurement qui ne peuvent être respectés, peuvent être renégocié;
  • pour ceux qui peuvent continuer à respecter leur plan d’apurement, il sera examiné comment réduire les coûts.

4. Méthode de travail adaptée pour certains clients

Différents organismes gouvernementaux et autorités locales ont décidé de suspendre temporairement, en partie ou même complètement, l’exécution des dossiers. (Administration fiscale flamande, Ville d'Anvers, ...). Dès que d'autres clients (l’ONSS, FPS FIN,…) prendront des décisions similaires…. nous informerons immédiatement nos huissiers de justice et nos employés.

5. Trouver des solutions ensemble

Vous devez effectuer un paiement chez un huissier: nos huissiers sont prêts à faciliter le dialogue et à trouver des solutions ensemble. Nous prenons en compte votre situation spécifique et un plan de paiement est toujours négociable. Le délai de paiement d'un plan d’apurement existant peut également être revu si vous avez été affecté économiquement par la crise du coronavirus. 

Êtes-vous un donneur d’ordre qui souhaite suspendre temporairement les recouvrements pour donner un peu plus de répit à un débiteur? Contactez votre huissier de justice au plus vite.

6. Evitez tout contact

Le contact physique doit être éviter à tout prix. Evitez donc aussi les guichets. Vous pouvez contacter votre huissier de justice gratuitement par téléphone au numéro 0800 320 10 ou par e-mail à adresse info@modero.be. Nos collaborateurs sont sensibilisés dans ce sens.