Conformément à l’arrêté ministériel du 23 mars 2020, les huissiers de justice continuent à exercer leurs missions. Ce faisant, ils tiennent compte des droits et des obligations de toutes les parties et avec les conséquences financières et sociales de la crise de corona.

Le 18 mars, nous vous avons informé concernant des mesures supplémentaires que Modero a prises pour empêcher la propagation du COVID-19, afin de garantir une protection supplémentaire aux groupes vulnérables et pour garantir la sécurité juridique des clients et des donneurs d’ordres. Sur la base de la nouvelle réglementation gouvernementale, ces mesures doivent maintenant être affinées ou généralisées. Une mise à jour est nécessaire.

 

1. Les mesures générales

Nous réduisons certaines activités et nous nous concentrons encore plus sur la médiation :

  • les expulsions n'ont plus lieu;
  • les litiges locatifs: par la médiation, nous essayons toujours de trouver des compromis entre le locataire et le propriétaire, nous orientons les personnes dans le besoin vers les autorités les plus appropriées;
  • chaque communication est accompagnée d'une lettre d'accompagnement qui demande de contacter l'huissier de justice dans les plus brefs délais afin de trouver une solution à l'amiable qui tienne compte au mieux de la situation spécifique;
  • dans la mesure du possible, la signification par voie électronique sera utilisée;
  • les actes ordinaires se poursuivent (citations, significations, etc.);
  • l'exécution à l'amiable ne sera poursuivie qu'en cas d'urgence;
  • il sera fait usage, dans la mesure du possible, de saisie rendue commune;
  • les exécutions forcées seront arrêtées;
  • de nouvelles citations seront lancées à partir du 4 mai.

2. Mesures spécifiques concernant les secteurs et les entreprises concernés

  • les plans d’apurements qui ne peuvent être respectés peuvent être rediscutés;
  • les accords qui ne sont pas honorés pour cause de non-paiement ne seront pas dissous unilatéralement ou judiciairement;
  • pour ceux qui sont en mesure de continuer à respecter leurs plans d’apurements, des moyens de réduire les coûts sont étudiés;
  • toute forme d'exécution (obligatoire ou volontaire) est suspendue.

3. Méthode de travail adaptée pour certains clients

Diverses instances gouvernementaux et autorités locales ont décidé de suspendre temporairement le recouvrement des dossiers, en partie ou en totalité (l’administration fiscale flamande, la Ville d'Anvers, la Ville de Malines, le SPF Finances, l’ONSS, etc.) 

4. Chercher des solutions ensemble

Vous devez effectuer un paiement à Modero? Nos employés sont prêts à chercher des solutions ensemble avec vous. Nous sommes attentifs à votre situation spécifique et un plan de paiement est toujours négociable. Le délai de paiement d'un plan de d’apurement existant peut également être revu si vous avez été touché économiquement par la crise du coronavirus.

Vous êtes un donneur d’ordre qui souhaite suspendre temporairement les recouvrements afin d'accorder un peu plus de répit à un client? Si c'est le cas, contactez votre huissier de justice dès que possible.

Vous êtes un donneur d’ordre qui risque de rencontrer lui-même des problèmes financiers? Contactez ensuite Modero pour trouver des solutions.

 

Appelez nous gratuitement au 0800 320 10 ou envoyez nous un e-mail à info@modero.be.