La semaine dernière, nous avons parlé des soucis financiers et comment votre relation pouvait y survivre. Mais que faire si les obstacles financiers sont entre-temps devenus insurmontables ? Êtes-vous également responsable des dettes de votre époux/épouse, de votre compagne/compagnon ou de votre ex ? Quelles sont les règles pour les familles recomposées ? Il existe de nombreuses réglementations. Et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. C’est pourquoi nous avons dressé une liste de vos droits et obligations.

1. Vous avez remboursé la dette de votre partenaire

Votre partenaire a contracté une dette personnelle mais c’est vous qui l’avez remboursée (entièrement ou partiellement) ? Vous pouvez alors peut-être réclamer de l’argent. Pour cela, il faut contacter un avocat à temps.

2. Garantie

Vous vous êtes personnellement porté garant pour votre partenaire ? Par exemple, en contractant un emprunt ? À partir du moment où votre partenaire ne rembourse plus cet emprunt, le créancier peut recouvrer les arriérés du montant chez vous. Même si entre-temps la relation a pris fin, vous restez responsable.

3. Mariés

Les personnes mariées ne sont pas forcément responsables des dettes de l’autre personne. Cela dépend du type de dettes (personnelles ou communes) et le régime matrimonial sous lequel les partenaires se sont mariés : le régime légal, le régime de la séparation de biens ou le régime en communauté.

3.1. Votre partenaire a contracté des dettes avant votre mariage ? Vous n’êtes pas responsable de ces dettes. Votre partenaire a remboursé ces dettes avec votre patrimoine commun durant le mariage ? Vous pouvez alors réclamer l’entièreté du montant ou une partie lors de la  liquidation-partage chez le notaire lorsque votre mariage est dissous.

3.2. Votre partenaire a contracté des dettes pendant votre mariage ?

Des dettes communes peuvent être contractées durant un mariage. Ce sont des dettes que vous ou votre partenaire avez contracté dans le cadre du ménage ou de l’éducation des (beaux-)enfants. Pensez par exemple aux vêtements pour enfants, à la nourriture, aux travaux de peinture ou de rénovation, à la réparation d’une voiture ou à des frais médicaux. Les dettes pour lesquelles vous avez également signé sont considérées comme des dettes communes. C’est le cas de la garantie (voir ci-dessus) mais aussi lorsque vous réservez ensemble un voyage coûteux.

Lorsqu’il s’agit de dettes communes, le créancier confisquera d’abord les biens communs. La dette n’est toujours pas apurée ? Alors les affaires du partenaire n’ayant pas participé à l’achat seront saisies. C’est par exemple le cas lorsque votre partenaire a acheté une nouvelle machine à laver ou a fait réparer le toit de l’habitation.

Qu’en est-il des dettes fiscales ? Lorsque vous êtes mariés, vous devez faire une déclaration fiscale commune. Vous êtes alors conjointement responsables pour les dettes fiscales.

Votre partenaire a-t-il contracté des dettes personnelles durant votre mariage ? Il faut alors examiner la nature de la dette en question et sous quel régime matrimonial vous êtes mariés.

Votre partenaire a-t-il contracté des dettes vertigineuses durant votre mariage ? Si votre partenaire a contracté des dettes qui sont complètement disproportionnées par rapport aux revenus du ménage, vous n’êtes pas forcément responsable de ces dettes. Vous pouvez donc décider de ne pas supporter les frais de cet achat. C’est à votre partenaire de démontrer que cet achat est réaliste par rapport aux revenus du ménage. Il reviendra au tribunal de décider.

4. Les ex-partenaires (durant la procédure de divorce ou déjà divorcés)

Votre partenaire a-t-il contracté des dettes avant ou durant votre mariage ? Lisez alors les informations au point 3.

Votre partenaire a contracté des dettes durant la procédure de divorce ou la procédure de liquidation-partage chez le notaire ? Des règles adaptées sont alors d’application. Nous vous conseillons de demander conseil à un avocat.

Votre partenaire a-t-il contracté des dettes après votre divorce ? Alors vous n’êtes plus responsable.

5. Cohabitation légale ou de fait

5.1 Saisie sur biens

Ce règlement est le même pour les cohabitants légaux et de fait. Si votre partenaire a des dettes, l’huissier de justice ne pourra légalement saisir que ses biens. Dans la pratique, l’huissier de justice saisira les affaires se trouvant à l’adresse du domicile du débiteur. Il y a donc un risque que vos affaires soient saisies également. Si cela arrive, vous devez déposer une action en revendication le plus rapidement possible. C’est pourquoi nous vous conseillons de dresser au préalable un inventaire clair des affaires personnelles de chacun et des affaires communes. Vous devez faire enregistrer cet inventaire chez un notaire ou un huissier de justice.

5.2   Cohabitants de fait

Votre partenaire est propriétaire de ses propres revenus et également responsable de ses dettes personnelles. Vous n’êtes donc pas responsable. Si vous êtes cohabitants de fait et que vous achetez quelque chose ensemble en contractant une dette, la dette peut être recouvrée chez les deux personnes.

5.3   Cohabitants légaux

Vous partagez en principe les frais et les charges de votre domicile. Cela se passe vraisemblablement en tenant compte des revenus de chacun. Chaque partenaire est en effet propriétaire de ses propres revenus et également responsable de ses dettes personnelles. Vous n’êtes donc pas responsable des dettes de votre partenaire. Il y a cependant deux exceptions à cette règle, à savoir les dettes familiales et les dettes fiscales.

Si votre partenaire contracte des dettes familiales ou bien des dettes communes, vous êtes responsable pour ces dettes spécifiques. Ce sont des dettes contractées dans le cadre du ménage ou de l’éducation des (beaux-)enfants. Les dettes pour lesquelles vous avez également signé sont considérées comme des dettes communes. C’est le cas de la garantie (voir ci-dessus) mais aussi le cas lorsque vous réservez ensemble un voyage coûteux.

Lorsque vous êtes cohabitants légaux, vous devez faire une déclaration fiscale commune. Vous êtes de toute façon responsable des dettes fiscales de votre partenaire. Cela signifie que le fisc peut recouvrer des arriérés de taxe chez vous.

6. En couple mais pas sous le même toit

Si vous avez contracté des dettes avec votre partenaire, vous êtes responsable de ces dettes spécifiques. Pensez par exemple à un voyage commun coûteux. Vous n’êtes cependant pas responsable des dettes personnelles de votre partenaire.

En résumé, il est très important d’examiner si votre partenaire a des dettes ou fonce tout droit dedans. En fonction de votre forme de cohabitation et des conditions de mariage, le créancier peut cependant aussi réclamer votre patrimoine commun. Parfois votre patrimoine personnel peut être touché. Vous ne savez pas par où commencer ? Regardez nos conseils pour éviter et détecter les soucis financiers.