L'année dernière, la collaboration entre les CPAS et les huissiers de justice a été officialisée dans la plateforme de médiation digitale One. Cette coopération a récemment été reprise dans un projet de loi sur l’aide à la gestion des dettes temporaire et structurelle (doc. 55 1352/001). Cette proposition offre des solutions aux personnes ayant de graves problèmes financiers, rapporte De Standaard (30 juin 2020).

One à vue le jour suite à une nécessité sociale. Dans notre collaboration avec le CPAS d’Anvers, Modero a constaté que chaque jour, nous étions tous les deux confrontés à des informations incomplètes. Cela complique une solution structurelle.

Il en résulte une vue d'ensemble cohérente et complète des problèmes d'endettement. De cette façon, une solution peut être proposée aux familles confrontées à une grave accumulation de dettes. Ils ne sont pas (encore) éligibles à une solution collective légalement réglementée (ex: règlement collectif de dettes, administration, etc.).
La communication se fait via une plateforme digitale à travers laquelle les huissiers de justice et les CPAS échangent des informations sur les dettes d'une famille spécifique. Pour cela, chaque famille doit donner sa permission.

Entre-temps, la collaboration a été affinée et étendue à tous les huissiers d'Anvers. Cela a été officialisé cette année dans un protocole entre la ville d'Anvers et la chambre du district d'Anvers.

L'effet bénéfique d'une détection aussi rapide est souligné par les résultats positifs à Anvers:

  • 965 familles ont été identifiées et sont suivies par cette méthode;
  • ils représentent plus de 9 000 dettes qui sont suivies sans frais;
  • pour 70% d'entre eux, une solution a été trouvée grâce à la détection rapide et à une image globale des dettes:
      • un renvoi à un règlement collectif de dette ou à une administration, à chaque fois sous la supervision d'un avocat;
      • un arrangement de paiement;
      • un paiement complet.

One a récemment été repris dans un projet de loi l’aide à la gestion des dettes temporaire et structurelle. Ceci permet à One d’être mise à la disposition de tous les CPAS, de tous les huissiers de justice et de toutes les personnes ayant des problèmes financiers structurels.

Nous continuerons de surveiller les travaux parlementaires.