Pouvez-vous hériter sans souci ou soupçonnez-vous le défunt d’avoir contracté des dettes? Lorsque quelqu’un décède, vous avez naturellement d’autres choses en tête. Vous êtes en deuil et souhaitez faire vos adieux décemment. Il est pourtant essentiel de rapidement entreprendre des actions si une personne laisse des dettes derrière elle.

1. Contactez un notaire

Lorsque le défunt a des dettes, cela entraîne différentes obligations pour l’héritier. Il est important que vous disposiez de toutes les informations. Prenez contact avec un notaire avant d’accepter une succession. Vous serez de cette manière correctement informé d’un éventuel testament et de la situation financière du défunt. Le notaire pourra également vous conseiller sur les options possibles.   

2. Examiner vos options en matière de succession

Personne n’est obligé d’accepter une succession. En tant que successeur, vous pouvez choisir entre trois options: accepter la succession, la refuser ou opter pour un compromis. Particulièrement si le défunt a des dettes, il est extrêmement important de bien réfléchir au choix que vous souhaitez faire.

  • Accepter purement la succession: vous acceptez l’entièreté de la succession. Si celle-ci comporte des dettes, elles seront en premier lieu honorées au moyen de la succession. Si la succession s’avère insuffisante, vous devrez payer les dettes restantes.
  • Refuser purement la succession: vous refusez l’entièreté de la succession. Lorsque vous refusez officiellement la succession chez le notaire, vous ne devez pas payer les dettes du défunt, mais vous ne pouvez alors rien recevoir du défunt non plus. Vous n’héritez donc pas. Ceci vaut également pour les biens à valeur émotionnelle.
  • Accepter la succession sous bénéfice d’inventaire: il n’est pas toujours possible d’avoir une vue d’ensemble de la succession. Vous pouvez alors accepter la succession sous réserve. Le notaire établira un inventaire au frais de l’héritier. Vous recevrez ainsi un aperçu détaillé. Dans le cas de dettes, vous ne devrez les payer qu’au moyen de la succession. Si les dettes s’avèrent être plus importantes que la succession, vous ne devrez donc pas engager votre responsabilité pour le remboursement des dettes.

Une fois que vous avez fait votre choix, vous ne pouvez plus changer. C’est pourquoi vous ne devez pas toucher à la succession tant que vous n’avez pas pris de décision officielle. Autrement vous risquez d’accepter la succession de manière tacite.

3. Vous êtes contacté par un créancier ou un huissier de justice?

Avez-vous accepté la succession? Vous allez normalement devoir payer les dettes. Gardez à l’œil le délai de prescription. Une fois celui-ci dépassé, vous ne devez plus rembourser la dette. Vous devez communiquer votre refus de paiement par écrit à l’huissier de justice et/ou au créancier. Vous trouverez ici un aperçu des différents délais de prescription.

Avez-vous accepté la succession sous bénéfice d’inventaire? Votre décision est parue dans le Moniteur belge. Demandez-en une copie. Les créanciers peuvent se faire connaître dans les trois mois qui suivent la publication. Une fois ce délai expiré, vous payerez les dettes connues au moyen de la succession. Si la succession s’avère insuffisante, vous ne devez pas payer les dettes restantes. De même, lorsqu’un créancier se fait connaître au-delà du délai, vous ne devez pas payer ces dettes. Vous pouvez remettre au créancier une copie de la décision publiée.

Vous avez refusé la succession? Le notaire a alors rédigé une renonciation à la succession. Cette renonciation a été enregistrée au Registre Central Successoral. Vous en avez reçu une copie. Lorsqu’un créancier vous contacte, vous ne devez pas payer les dettes et vous devez seulement lui en faire parvenir une copie.

4. Protégez vos héritiers

Lorsque vous refusez une succession, celle-ci passe à vos enfants. Vous ne souhaitez bien évidemment pas leur transmettre les dettes qui l’accompagne. C’est pourquoi il est important que vos enfants refusent ou acceptent la succession sous bénéfice d’inventaire le plus rapidement possible. Vos enfants sont mineurs? Un juge de paix peut alors prendre une décision dans l’intérêt du mineur.

5. Agissez rapidement

Vous avez en principe 30 ans pour renoncer à une succession. Votre notaire vous conseillera cependant de le faire le plus rapidement possible. Vous risquez sinon d’accepter la succession tacitement. C’est pourquoi vous ne devez pas toucher à la succession tant que vous n’avez pas pris de décision officielle. N’acceptez rien par exemple qui n’ait appartenu au défunt et ne prélevez pas d’argent de son compte.