Nos vies se jouent de plus en plus sur internet ces dernières années. Nous passons notre temps sur les réseaux sociaux, nous faisons du shopping en ligne, sans compter le télétravail. Les conflits en ligne en sont une conséquence. Vous êtes mêlé à un conflit en ligne et vous avez besoin d’une preuve? Vous pouvez alors demander un constat sur internet.

 

Pourquoi demander un constat?

Un constat est une description objective de faits purement matériels. Un constat peut par conséquent servir de preuve dans un dossier d’assurance ou dans une procédure devant le tribunal. En outre, un constat peut mener plus rapidement à une solution dans une procédure de médiation.

En Belgique, seul un huissier de justice peut rédiger un constat. Le rapport du constat est arrêté dans un procès-verbal. L’huissier de justice peut aussi éventuellement y ajouter des photos, une capture d’écran ou les PV d’une réunion.

 

Quel type de constat existe-t-il?

Lors d’un constat traditionnel, un huissier de justice vient sur place rédiger le procès-verbal du constat. Il vient constater par exemple des travaux de construction mal réalisés, des dommages causés par une tempête ou des dégâts sur des biens locatifs. Il peut aussi constater une description ou un inventaire dans le cadre d’une succession. Le résultat d’une compétition officielle doit également être constaté par un huissier de justice. Tout comme le tirage du Lotto qui ne peut s’effectuer sans le contrôle d’un huissier de justice.

Lors d’un constat sur internet, l’huissier de justice ne doit pas venir sur place, étant donné que ce qui doit être constaté doit être disponible en ligne. Il suffit de prendre contact avec l’huissier de justice par e-mail ou téléphone, ensuite il fera le reste pour vous.

 

Qu’est-ce qui peut être constaté sur internet?

Maintenant qu’internet joue un grand rôle dans notre quotidien, nous voyons augmenter le nombre de constats sur internet. Ces constats sont multiples. Vous n’imaginez pas tout ce que nous pouvons constater.

Vous pouvez être par exemple confronté à de la calomnie et de la diffamation, du harcèlement, de la concurrence déloyale ou du plagiat. Vous pouvez faire constater ces infractions. Vous pouvez aussi demander un constat afin de prouver que les Conditions générales ou les mentions légales obligatoires se trouvent bien sur votre site internet. Ou lorsque votre site internet a été piraté ou mal réalisé.

 

Combien coûte un constat sur internet?

En Belgique, il est requis par la loi d’enregistrer un constat (art. 8bis du Code des droits d’enregistrement). Il s’agit d’un tarif fixe de 50 EUR. Ensuite, l’huissier de justice doit également calculer ses heures de travail. Ces honoraires ne sont pas strictement définis par la loi et peuvent donc varier d’un huissier de justice à l’autre.

Demandez dès lors plusieurs devis avant de choisir un huissier de justice. Renseignez-vous aussi sur les méthodes de travail de l’huissier de justice. Fait-il usage de programmes particuliers afin d’établir des constats sur internet? Ces programmes lui feront gagner beaucoup de temps et allègeront votre facture.

 

Vous êtes intéressé par un constat traditionnel ou sur internet? Modero vous aide volontiers. Prenez contact via constats@modero.be ou au 03 237 37 37.