Il y a une personne inscrite à mon adresse qui n'y habite plus mais qui a des dettes. En conséquence, j'ai été arrêté. Que peux-je faire ou dois-je faire maintenant ?

Il s'agit d'une situation très désagréable à laquelle nous pouvons heureusement remédier. Mais pour cela, nous avons besoin de votre aide. Par conséquent, veuillez contacter Modero immédiatement, expliquez la situation et collectez des preuves pour prouver que vous aviez raison.

De quoi avez-vous besoin comme preuve ?

• Preuve que la personne n'habite plus à votre adresse.
  
  • Une désinscription du registre de la population.
  • Preuve officielle d'un changement d'adresse ou d'une inscription ailleurs.
  • Une déclaration de la municipalité indiquant que la personne n'habite plus à votre adresse.
  • Pièces justificatives supplémentaires telles que des baux ou des contrats d'énergie qui montrent que vous êtes le seul occupant.
• Prouvez que les biens saisis sont les vôtres afin de pouvoir contester la saisie auprès de nous. Dans certains cas, une déclaration d'un tiers (une déclaration signée par vous et par tout témoin) peut être suffisante pour faire lever la pièce jointe. Si les preuves sont insuffisantes ou si la situation est plus complexe, il est préférable de demander conseil à un avocat ou à un service juridique, tel qu'un palais de justice.

Vous ne savez pas ce que signifie « pièce jointe » ? Vous trouverez la réponse dans notre section quelque chose de mal compris.

Astuce: pour éviter de futurs malentendus, contactez votre agent de district !

• Demandez un changement d'adresse ou la suppression de l'adresse à votre municipalité si la personne est toujours enregistrée auprès de vous. De cette façon, tous les courriers seront transférés correctement et vous éviterez de futurs problèmes.
• Vous pouvez également demander une enquête sur le logement à votre commune pour confirmer que la personne n'y habite plus. Ce rapport peut servir de preuve supplémentaire pour déposer une opposition.

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