J'ai reçu un verdict. Que dois-je faire maintenant ?

Un verdict est une décision officielle prise par un juge à l'issue d'une procédure judiciaire. Cela signifie que votre dossier a été traité par le juge et qu'une décision (finale) a été prise. Le verdict indique ce que le juge attend de vous.

Quelles sont les options qui s'offrent à vous ?

• Payez le montant total. Ce montant comprend la dette initiale et les frais de justice résultant de la procédure judiciaire. Vous pouvez payer par virement bancaire, Code QR sur la lettre, au Compteur Modero ou via Application/application Web Kiwi.
• Demandez un plan de versement. Si vous n'êtes pas en mesure de payer le montant en une seule fois, vous pouvez proposer un plan de remboursement à Modero. Cela peut être fait via le Application/application Web Kiwi, le code QR figurant sur votre lettre ou facture, par e-mail ou par téléphone.
• Déposer un recours ou une opposition si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du juge. Cela est possible sous certaines conditions et est soumis à des délais stricts. Remarque : ne faites pas appel pour gagner du temps. En effet, votre créancier peut toujours recouvrer le montant ou intenter une action en justice si le jugement est exécutoire « en stock » (c'est-à-dire que le jugement peut être exécuté par un huissier immédiatement après sa signification). Voulez-vous faire appel ou déposer une objection ? Contactez-nous pour plus d'informations.

Conseil : Modero inclut une fiche d'information à chaque signification d'un jugement, dans laquelle le tribunal explique lui-même ce que vous pouvez encore faire à propos de votre jugement. La date de début de votre mandat figure dans l'acte que vous avez reçu. Si vous ne comprenez pas le contenu, veuillez appeler Modero Memo pour résumer le jugement en langage clair ou le traduire dans la langue de votre choix.

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