FAQ redevances étrangères Parking Brussels

Non, ce n’est pas du phishing. Modero Huissiers de Justice Anvers est mandaté par Parking Brussels pour le recouvrement des redevances de stationnement impayées.

Le paiement doit se faire par virement sur le numéro de compte de Modero Huissiers de Justice en mentionnant la communication demandée. Vous trouverez les informations de paiement ci-dessous.

Communication structurée : voir courrier.

Parking Brussels n’est pas mandaté pour rechercher le/la propriétaire d’une plaque d'immatriculation. C’est pourquoi ils font appel à Modero Huissiers de Justice pour effectuer cette recherche et sommer le/la propriétaire du véhicule.

• Si l’amende a été rédigée par un(e) steward, la contravention est placée entre les essuie-glaces.
• Si l’amende a été rédigée par une Scancar, aucune contravention n’est déposée sur le véhicule. Vous êtes informé(e) de l’amende via Modero.
  

Une redevance de stationnement est une action personnelle. Toutes les actions personnelles sont prescrites par dix ans (art. 2262bis, § 1, premier alinéa, Ancien Code civil).

Si la date d’achat est postérieure au moment de l’infraction, nous clôturons votre dossier. Dans ce cas, remettez-nous le plus rapidement possible la preuve d’achat ou la preuve d’indication du nom du/de la propriétaire de votre véhicule. Si vous avez déjà transmis ces pièces justificatives, veuillez attendre notre réponse. En attendant notre réponse, votre dossier sera mis en veille et votre amende ne sera pas majorée des frais de rappel de 15 €. Il n’est donc pas nécessaire de nous envoyer un e-mail avec la même question.

Si vous n’avez pas encore transmis la preuve de paiement, veuillez le faire immédiatement. Nous ferons vérifier cette preuve par Parking Brussels. Si vous avez déjà transmis ces pièces justificatives, veuillez attendre notre réponse. En attendant notre réponse, votre dossier sera mis en veille et votre amende ne sera pas majorée des frais de rappel de 15 €. Il n’est donc pas nécessaire de nous envoyer un e-mail avec la même question.

Alors vous n’êtes exempté(e) du paiement de l’amende pour stationnement non réglementaire que si la carte de stationnement valable a été placée de manière visible sur le tableau de bord du véhicule. Parking Brussels dispose d’une photo de votre véhicule au moment de l’infraction afin de vérifier la visibilité de votre carte de stationnement. Vous pouvez nous transmettre ce motif de contestation, nous le transmettrons à Parking Brussels.

C’est possible, celles-ci doivent être demandées auprès de Parking Brussels. Dès que nous serons en possession de ces pièces, nous vous les transmettrons par e-mail. En attendant notre réponse, votre dossier sera mis en veille et votre amende ne sera pas majorée des frais de rappel de 15 €. Il n’est donc pas nécessaire de nous envoyer un e-mail avec la même question.

L’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ne peut se baser que sur le fichier de données du Service d’Immatriculation des Véhicules (DIV) pour l’identification du/de la propriétaire d’un véhicule.

L’article 13, § 2 de l’Ordonnance du 6 juillet 2022  stipule que les redevances de stationnement sont à charge du/de la titulaire de la plaque d'immatriculation.

Par conséquent, vous êtes tenu au paiement du montant impayé. Vous trouverez un décompte détaillé au verso de notre courrier.

Si vous êtes d’avis qu’un tiers doit payer la (les) redevance(s) de stationnement, vous devez alors vous-même réclamer le remboursement auprès de cette personne.

Envoyez-nous un e-mail à parkingbrussels@modero.be 

Envoyez-nous un courrier à l’adresse suivante : Modero Gerechtsdeurwaarders, Mechelsesteenweg 203, 2018 Antwerpen