L’huissier de justice |
Cette brochure répond à des questions, telles que « Qui est l’huissier de justice ? », « Que peut faire l’huissier de justice ? », « Quel est le coût de l’intervention de l’huissier de justice ? » ou « Quelles démarches pouvez-vous entreprendre lorsque l’huissier de justice ne respecte pas les règles établies ? ». |
Vous êtes cité |
Cette brochure vous fournit toutes les informations utiles au cas où vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal. |
Un meilleur accès à la justice |
Nul n’est préservé de circonstances désagréables et un conseiller juridique de qualité est parfois indispensable. Cette brochure explique les différentes modalités d’accès à l’aide juridique de première et de seconde ligne. Outre un relevé des conditions et procédures applicables, vous y retrouverez notamment une liste des différentes « maisons de Justice ». |
Vous êtes condamné |
Le juge s’est prononcé sur votre affaire et vous a condamné. Que devez-vous faire maintenant ? Dans cette brochure vous trouverez des explications sur une série de notions, telles que le jugement, l’arrêt, les moyens de recours, la grâce et le séjour en prison. |
Le Service des créances alimentaires (SECAL) |
Le Service des créances alimentaires a été créé au sein du Service Public Fédéral Finances, par la loi du 21 février 2003, afin de rendre service aux citoyens. Il fait partie de l'Administration du recouvrement non fiscal de l’Administration générale de la Documentation Patrimoniale. Le SECAL a été créé dans deux buts : aider les citoyens à assurer l’exécution des décisions judiciaires (recouvrer la pension alimentaire) et lutter contre la pauvreté (payer des avances sur pension alimentaire). |