À l’issue d’une nouvelle enquête de solvabilité et après concertation avec votre avocat sur la procédure judiciaire indiquée, Modero s’efforcera de procéder à l’exécution forcée la plus efficace possible qui permette une rationalisation optimale des coûts. L’analyse du profil du client reste une condition indispensable pour garantir que chaque étape de la procédure judiciaire soit utile. À cet égard, le principe reste le même : nous mettons tout en œuvre pour ne pas encourir des frais judiciaires si nous savons que le client ne pourra pas les payer. Sur ce plan, Modero vous tiendra au courant de toute initiative entreprise et du sort qui lui sera réservé.
CITATION
Souhaitez-vous procéder à une citation ? Modero dispose de toutes les connaissances nécessaires afin de dresser une citation contraignante en bonne et due forme qui vous assurera les meilleures chances de réussite. Nous établissons un décompte détaillé de votre créance, des intérêts et des clauses indemnitaires et inscrivons votre affaire correctement au rôle. Ensuite, nous vous informons de la date d’audience et des démarches que vous êtes censé accomplir.
Si vous disposez déjà d’un avocat et que vous souhaitez que nous entamions une collaboration avec ce dernier, nous nous concerterons avec lui sur les modalités de communication les plus appropriées.
SIGNIFICATION DE JUGEMENT OU DE CONTRAINTE, EXÉCUTION ET SAISIE
Lorsque vous avez obtenu gain de cause devant le juge ou que vous disposez d’une contrainte, Modero procède immédiatement à une exécution. Si, après la signification du jugement ou de la contrainte, votre client n’a toujours pas payé, nous passerons aux titres exécutoires. Dans ce cadre, nous disposons d’un nombre de recours efficaces :
Saisie mobilière: nous procédons judicieusement à la sélection des biens mobiliers de plus grande valeur de votre client et les préparons pour une vente publique. Par ailleurs, nous suivons de près l’exécution de cette vente publique.
Saisie immobilière: si votre client dispose d’un bien immobilier saisissable, nous ferons appel à un notaire afin de procéder à une vente dans les plus brefs délais.
Saisie-arrêt: un jugement nous permet souvent de procéder à une saisie de biens faisant partie du patrimoine de tiers, si ces derniers ont vis-à-vis de votre client la qualité de débiteur.
Jusqu’au tout dernier moment, Modero attirera l’attention de votre client sur la possibilité d’un règlement permettant d’éviter une vente publique.